J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : JUSA0400134A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :


Directeurs adjoints du cabinet


M. Laurent Touvet, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des victimes.


Article 2


M. Frédéric Fevre, magistrat, conseiller technique pour l'organisation judiciaire, est nommé conseiller pour l'organisation judiciaire.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2004.


Dominique Perben